Réglementation

Objet du sous-groupe réglementation

Le sous groupe de travail réglementation a pour vocation d’effectuer la veille réglementaire sur les textes en lien avec les procédés thermo­chimiques telle que la pyrogazéification.
Il a également pour but d’être un interlocuteur compétent pour représenter les acteurs de la filière auprès des ministères ou des institutions dans le cadre de l’élaboration des nouveaux textes réglementaires.
Les textes réglementaires actuels ont été élaborés pour des installations mettant en jeu des phénomènes de combustion – historiquement bien plus répandus en France. Ainsi, ces textes, notamment en matière de droit de l’environnement, ne sont souvent pas adaptés aux spécifications techniques des procédés thermo-chimiques. A titre d’exemple, dans le cadre spécifique du traitement des déchets, les textes rattachent les unités de pyrolyse et de pyrogazéification aux unités d’incinération – sans tenir compte de leur spécificité, notamment en termes de fonctionnement en deux étapes, de taille, de capacité de traitement, de rejet, etc…

Les travaux du sous-groupe réglementation

  • Au cours de 2015 et 2016, le sous-groupe réglementation a participé aux réunions organisées par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) dans le cadre de l’élaboration des nouveaux textes sur la valorisation énergétique des déchets issus des objectifs de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, ces travaux ont permis que les textes fassent mention lorsque cela était nécessaire aux spécificités des procédés thermo-chimiques dans les textes élaborés (en particulier la création de la rubrique 2971 « Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible » ainsi qui ont conduits aux deux arrêtés liées à l’exploitation des installations de production et de consommations des CSR.
  • Le sous-groupe a également participé aux travaux de pilotage de l’ADEME lié à la transposition de l’article 42 de la Directive IED visant à définir dans quel cadre une unité de combustion de syngaz peut ne pas être considéré comme une unité d’incinération. Cette étude confié à un bureau d’étude avait pour objet de rechercher comment cet article a pu être transposé en droit nationale au sein de nos voisins européens mais également de proposer des éléments pour transposer cet article en droit français.

Organisation du sous-groupe réglementation

Responsable du sous-groupe : Philippe Hugeron (VALONEO).

Le sous-groupe organise des réunions téléphoniques pour effectuer des points réguliers. Un point est fait par le sous-groupe lors de chaque réunion du Club Pyrogazéfication sur la veille réglementaire et les actions en cours et le calendrier.

L’état de l’art

L’état de l’art du Club Pyro fait état de la veille en ce domaine sans pour autant remplacer sur certains points et dans certains cas l’avis de juristes spécialisés.

Documents attachés

  • sans objet