Programmation pluriannuelle de l’énergie : un OVNI juridique

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Analyse d’un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement : lien.
Source : actu-environnement.com