Plan Régional de Prévention des Déchets – Textes

Déchets

 

Faisant suite à la loi NOtre, la compétence en matière de planification de gestion des déchets est passé de la compétence départemental (Conseils Départementaux) est désormais sous compétence Régional (Conseil Régionaux), les plans englobent désormais tous les déchets, dangereux, non dangereux et inertes (BTP). Le décret paru le 17 juin 2016 définit les modalités d’application et notamment le contenu de ces Plans.

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Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032724719&dateTexte=&categorieLien=id