Parution de la note de modalités de classement des rubriques ICPE du secteur « déchets »

La nomenclature ICPE et ses notes/circulaires d’accompagnement

La nomenclature ICPE et en particulier les rubriques 27xx – liées aux activités « déchets » – ont fait l’objet d’une circulaire d’interprétation en date du 24 décembre 2010.
Il s’agissait d’accompagner la révision importante d’avril 2010 qui avait vu la création d’une dizaine de rubriques et la circulaire devait permettre aux exploitants ainsi qu’aux services de l’administration de bien comprendre comment classer les installations (les premiers dans le cadre de leurs demandes, les seconds dans celui de l’instruction des dossiers).
6 ans après la parution de cette note, le ministère de l’environnement a entrepris une mise à jour de cette note, pour tenir compte des évolutions des technologies et du paysage industriel du secteur du traitement des déchets (production et traitement des CSR par exemple).

Intégration du Club Pyrogazéification dans la démarche consultative

Le Club Pyrogazéification a participé aux travaux de consultation liée au classement des rubriques ICPE (notamment la création de la rubrique 2971 « Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible« .
Il donc été destinataire de cette note de mise à jour en date du 25 avril 2017.
Il nous semble pertinent de la publier et la mettre à disposition de nos adhérents. Elle est publique et disponible par ailleurs.
Elle fera l’objet d’un article à venir sur ses implications pour les technologies de conversion thermochimiques qui nous préoccupent en premier lieu.

Extrait de cette note

Objet : Modalités d’application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets
Le classement administratif des activités de gestion des déchets est fonction de la nature et de la dangerosité des déchets pris en charge dans une installation, en cohérence avec l’importance des dangers et inconvénients que sont susceptibles de générer les procédés utilisés.
L’approche retenue par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du secteur des déchets est d’établir une typologie basée sur les modes de traitement des déchets connus. La nomenclature détermine le régime administratif adapté, déclaration, enregistrement ou autorisation, en fonction des risques et nuisances que l’activité est susceptible de générer.
C’est pourquoi plusieurs activités peuvent être exercées sous couvert du régime déclaratif, notamment pour les activités de traitement de déchets non dangereux.

Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, vous trouverez ci joint les orientations et éléments d’appréciation qui vous permettront d’évaluer la validité du classement proposé par les acteurs du traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils vous soumettent.

[…]

Cette note constitue une référence globale à date. Dans l’optique de faciliter sa future mise à jour, elle a pour objectif de servir de base à la constitution d’un ensemble de fiches indépendantes — fiches thématiques transversales et fiches spécifiques par rubrique de la nomenclature déchet — qui seront disponibles sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr/  et actualisées en tant que de besoin.

[…]

Cette note est disponible in extenso dans la rubrique du site « espace téléchargement » (accès adhérent uniquement). Elle a été traitée (OCR) pour effectuer des recherches par mot-clefs dans le texte.

Sébastien Franck